Conditions générales de ventes
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l'éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation .
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'éditeur du site web dont l'adresse mentionnée à la rubrique " informations légales ".
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne physique ou morale que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données et de leur contenu figurant, le cas échéant, sur le site.
Les marques utilisées par l'éditeur du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site web.
L'éditeur du site ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Le site De Nuit comme de jour est édité par la société NSA Développement.
Le client déclare avoir obtenu de la société NSA Développement toutes les informations nécessaires à l'utilisation du site www.denuitcommedejour.com
Toute prise de commande d'un produit par le site web www.denuitcommedejour.com suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales. Les offres de produits faisant l'objet des ventes sont faites dans la limite des stocks disponibles.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Le site www.denuitcommedejour.com mentionne les informations suivantes : - la notice légale permettant une identification précise de la société NSA Développement ; - une présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ; - une indication en euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de port ; - une indication des modalités de paiement et de livraison.
Le client, préalablement à la commande de produits dans le cadre du site www.denuitcommedejour.com, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L'ensemble des informations accessibles sur le site www.denuitcommedejour.com sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
DEFINITIONS
- "accusé de réception" : courrier électronique envoyé par la société NSA Développement au client récapitulant la commande passée par le client et confirmant sa réception.
- "Bon de commande" : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des produits commandés par le client. L'acceptation du bon de commande a pour effet d'engager contractuellement le client.
- "Client" : Personne physique agissant pour ses besoins personnels.
- "Produit" : Article proposé par la société NSA développement dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur notre site web.
- "Site web" : Service électronique interactif exploité par la société NSA Développement sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.denuitcommedejour.com et www,lingeriedenuit.fr
OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par la société NSA Développement
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par Internet avec des personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels.
DUREE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par la société NSA Développement sur le site www.denuitcommedejour.com.
ACCES
La société NSA Développement se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.denuitcommedejour.com ou l'espace de vente en ligne et n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.
COMMANDE
Le client choisit les produits de la société NSA Développement présentés sur le site www.denuitcommedejour.com au jour de la commande et reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur le site web et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société NSA Développement ne peut être recherchée à cet égard.La commande est réputée acceptée par le client à l'issue de la prise de commande.
PRISE DE COMMANDE
Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.denuitcommedejour.com .
Tout bon de commande accepté par le client constitue un engagement irrévocable du client, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Le client s'engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site web. Et atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
Le client garantit la société NSA Développement contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition à l'adresse e-mail suivante : contact@nsad.fr ou par courrier : NSA Développement – 164 Bd Mireille Lauze- 13010 Marseille - France
ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
La commande du client fait l'objet d'un accusé de réception par la société NSA Développement et par courrier électronique. L'accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule les produits commandés, les frais de livraison et autres informations obligatoires
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer à : NSA Développement – Service Retour Vente en Ligne– 164 Bd Mireille Lauze- 13010 Marseille - France
La société NSA Développement s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours après réception de l’article. Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque bancaire.
EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande du client sera exécutée dans les meilleurs délais entre 2 et 15 jours.
Ce délai court à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé au plus tôt.
LIVRAISON
Les marchandises sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, conformément aux dispositions de l'article R.112-9 du Code de la consommation et nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. En cas de dommages constatés, le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison et d'avertir le transporteur dans un délai de 48 heures de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur. A défaut de bon de livraison, le client pourra adresser ses réclamations à l'adresse suivante : contact@nsad.fr
Le transfert des risques de perte, de vol, de destruction ou d'avarie des produits intervient à la livraison.
GARANTIES
La société NSA Développement est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
RESPONSABILITE
La société NSA Développement n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
La société NSA Développement ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.
PRIX
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros TTC.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
La société NSA Développement, lors de la confirmation de la commande du client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison) en euros.
Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu'après leur paiement effectif.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués lors de la commande et vous conseillons de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.
FACTURATION
La facture des produits commandés sera joint avec la livraison.
PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement
- Par Virement bancaire
- Par Paypal
- Par Chèque bancaire
- Contre remboursement avec supplément de frais
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation, la Société NSA Développement assure la conservation de l'écrit constatant la commande du client sur une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE / INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande uniquement. Par ailleurs, le client consent expressément à recevoir, dans le cadre de son inscription sur le site Web de la publicité sous forme de courrier électronique à des fins de prospection directe.Les courriers électroniques comportent une zone permettant au client de demander, sans frais, à ce que de tels courriers électroniques ne lui soient plus adressés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de la société NSA Développement sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société NSA développement est prohibée et constitutive de contrefaçon. En conséquence, toute reproduction et/ou communication au public, totale ou partielle, du site web de la société NSA Développement est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société NSA Développement, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design des produits, sont la propriété exclusive de la société NSA Développement ou d'ayants droit.
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société NSA Développement ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice du client.
Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la NSA Développement ou ayants droit.L'internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la home page du site de la société NSA Développement, doit obtenir l'autorisation expresse de la société NSA Développement pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
De manière expresse est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web de la société NSA Développement utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de la société NSA Développement devront être retirés à première demande de la société NSA Développement.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
NON RENONCIATION
Le fait pour la société NSA Développement de ne pas se prévaloir d'un manquement par le consommateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Conditions applicables au 1er août 2007.
|
